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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Décision portant nomination des investigateurs
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ... Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Délibération n° 09-06 du 21 septembre 2009 portant proposition et fixation du tarif d’intervention horaire des investigateurs de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ... .165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ... informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
de la loi n°1.338
G&G PRIVATE FINANCE SAM
19/03/2008
SAF / 2008-02
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre 3
J. SAFRA GESTION (MONACO) SA
19/03/2008
SAF / 2008 - 03
- 2
- 4 chiffre 1
SAF ... de la loi n°1.338
G&G PRIVATE FINANCE SAM
19/03/2008
SAF / 2008-02
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre 3
J. SAFRA GESTION (MONACO) SA
19/03/2008
SAF / 2008 - 03
- 2
- 4 chiffre 1
SAF ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Direction des Services Fiscaux - Rappel des obligations déclaratives
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ... Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux
7674_19.pdf ... 19 ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2003 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 19 mars 2004.
... troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 19 mars 2004.
...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Prestation de serment de M. Dominique Chagnollaud, Membre du Tribunal Suprême.
Le lundi 19 janvier 2004, M. Dominique Chagnollaud, nommé membre du Tribunal Suprême, par ordonnance souveraine du 23 octobre 2003, a prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Héréditaire ... Le lundi 19 janvier 2004, M. Dominique Chagnollaud, nommé membre du Tribunal Suprême, par ordonnance souveraine du 23 octobre 2003, a prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Héréditaire ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Rappel des obligations déclaratives.
Déclaration des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ... Déclaration des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ...